le 28 mai 2015
Toutes les occasions sont bonnes pour porter des coups à l’égalité entre les femmes et les hommes ! Alors que l’Assemblée Nationale examine le projet de loi sur le dialogue social, porté par François Rebsamen, l’un des articles de ce texte propose ni plus ni moins de supprimer le ‘’Rapport de Situation Comparée’’ (RSC). Beau programme pour un dialogue social !
S’agit-il d’un accident de parcours ? D’une négligence ? D’un malentendu ?
Nous aimerions le croire de la part d’un gouvernement qui se dit de gauche et avec un président de la République qui avait débuté son quinquennat en rétablissant un ministère des Droits des femmes !
En 2012, Madame Najat Valaud Belkacem, alors ministre des droits des femmes, avait d’ailleurs soutenu ce dispositif d'obligation de RSC pour les entreprises et les services publics. Ainsi, elle a notamment instauré les sanctions financières à 1 % de la masse salariale de l'entreprise contrevenante. Cette volonté politique a permis de constater, pour la première fois en 2013, que 180 entreprises avaient réalisé ce RSC et que 48 avaient été sanctionnées pour non respect de la loi.
Mais force est de constater que la politique qui est menée depuis 3 ans suit une logique qui fait la part belle au MEDEF, en n’hésitant pas à faire voler en éclats toutes les mesures protectrices à l’égard des salariés et singulièrement des femmes salariées.
Comment ne pas évoquer les dérogations finalement possibles concernant la durée minimale du temps partiel fixée à 24 heures/semaine, alors que cela constituait, LA mesure phare de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi, voté en 2013 ?
Ou encore la loi Macron qui vient d’être adoptée au Sénat, grâce aux voix de la droite et qui va contribuer à fragiliser encore un peu plus la situation de salarié-es, notamment en généralisant le travail du dimanche. Or, nous savons très bien que ce sont les femmes qui sont les premières visées par cette régression sociale car ce sont elles qui travaillent majoritairement dans les commerces concernés.
Alors aujourd’hui, après la conversion d’un ministère des Droits des femmes en un secrétariat, quand le Ministre de l'emploi envisage la suppression d'un outil, acquis de hautes luttes, introduit dans la loi Roudy de 1983, la révolte gronde et les féministes se mobilisent à juste titre.
Les femmes en ont assez d'être une variable d'ajustement économique pour les entreprises. Les moindres droits à l'égalité professionnelle sont remis en cause, voire supprimés, les uns après les autres. L’égalité salariale n’est toujours pas la norme au XXIème siècle !
C'est consternant de voir que ce sont les entreprises du CAC 40 qui décident de la politique économique du pays comme de l'avenir de l'Humanité.
On nous promet de revenir sur cet article de loi par voie d'amendements. Nous disons stop, l'égalité professionnelle femmes/hommes ne peut se réduire à un simple amendement. Nous exigeons la réintroduction de cette partie de la loi Roudy de 1983 renforcée par celle de 2014. Le gouvernement doit revenir à la raison et arrêter de promouvoir des lois remettant en cause les droits des salariés et particulièrement l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Nous réaffirmons la nécessité de se doter de dispositifs permettant de faire le bilan de l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. Le Rapport de Situation Comparé est un outil de diagnostic précieux qui permet aux politiques d’agir, en toute connaissance de cause, pour revaloriser les métiers occupés par les femmes, réajuster les salaires, supprimer les pénalités dues aux interruptions de carrières (grossesses ….), procéder à des critères d'embauche égaux et développer la formation professionnelle continue.
On ne peut pas parler de dialogue social si on n’améliore pas l’égalité entre les salarié-es ! D’autant qu’au-delà du débat sur le RSC, ce projet de loi ne constitue ni une avancée ni même un point d’appui pour la vie professionnelle des femmes.
D’où l’importance de poursuivre et d’amplifier notre mobilisation dans la rue comme dans les institutions.
L’égalité se conquiert et se défend, à chaque instant !
