le 28 May 2015
Décidément, toutes les occasions sont bonnes pour porter des coups à l’égalité entre les femmes et les hommes ! Alors que l’Assemblée Nationale s’apprête à examiner le projet de loi sur le dialogue social, porté par François Rebsamen, l’un des articles de ce texte propose ni plus ni moins de supprimer le ‘’Rapport de Situation Comparée’’ (RSC).
Il a fallu la mobilisation des associations féministes et une pétition* lancée par Yvette Roudy, ancienne ministre, qui a réuni 40000 signatures à ce jour, pour que le gouvernement revienne sur ce ‘’mal-entendu’’ pour reprendre les mots du Ministre, en promettant un amendement rectificatif.
C’est révélateur du manque de volonté gouvernementale sur le sujet, préférant suivre les injonctions du MEDEF au nom de la simplification de la vie des entreprises. Tant pis si l’égalité entre les femmes et les hommes passent sous la table.
Loin des belles intentions du départ, on assiste depuis trois ans, à de graves reculs des droits des femmes, le plus symbolique étant le passage d’un Ministère des droits des femmes, à un ‘’simple’’ Secrétariat d’Etat, avec des moyens d’actions plus que limités.
Comment ne pas évoquer également les dérogations finalement possibles concernant la durée minimale du temps partiel fixée à 24 heures/semaine, alors que cela constituait, LA mesure phare de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi, voté en 2013 ?
Ou encore la loi Macron qui vient d’être adoptée au Sénat, grâce aux voix de la droite et qui va contribuer à fragiliser encore un peu plus la situation de salarié-es, notamment en généralisant le travail du dimanche. Or, nous savons très bien que ce sont les femmes qui sont les premières visées par cette régression sociale car ce sont elles qui travaillent majoritairement dans les commerces concernés.
En tant que parlementaire communiste, je serai donc très attentive à ce que le RCS soit bel et bien rétabli. Il constitue le premier outil symbolique institué par la loi Roudy de 1983 pour mesurer l’égalité au sein des entreprises sur des critères précis et objectifs. Le supprimer, masquerait toutes les inégalités et les pratiques discriminantes suivies par les entreprises. Ainsi, il deviendrait impossible de sanctionner les entreprises contrevenantes comme l’y autorise à présent la loi. Pourtant, en 2015, que ce soit au niveau des salaires, de l’accès aux formations, du déroulement de carrière, des responsabilités accordées, du temps partiel imposé, les inégalités professionnelles sont loin d’être marginales et ce malgré l’adoption de nombreuses lois. Pour rappel, l’écart de salaires entre les femmes et les hommes, est encore de 27% et les femmes sont toujours les premières touchées par la crise. J’ai eu l’occasion d’en faire une analyse plus poussée dans une brochure collective *.
Aussi, lors de l’examen de ce texte au Sénat, je m’attèlerai avec mes collègues du groupe CRC, à y puiser des propositions et en faire de nouvelles pour améliorer l’égalité professionnelle. D’ailleurs, nous avons tout récemment présenté un amendement à la loi Macron pour augmenter les pénalités des entreprises qui ne respectaient pas l’égalité salariale. L’amendement a été rejeté, François Rebsamen, Ministre du travail, devant apporter toutes les clarifications nécessaires lors de son projet de loi… Le signe qui vient d’être donné ne va, en tout cas, pas dans le bon sens !
On ne peut pas parler de dialogue social si on n’améliore pas l’égalité entre les salarié-es ! D’autant qu’au-delà du débat sur le RSC, ce projet de loi n’est pour l’heure pas empreint, c’est le moins que l’on puisse dire, d’avancées pour la situation des femmes en milieu professionnel.
D’où l’importance de poursuivre et d’amplifier notre mobilisation dans la rue comme dans les institutions.
L’égalité se conquiert et se défend, à chaque instant !
Laurence Cohen
